Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 201
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Texte intégral
201.Calcul des distances de dégagement d'un bâtiment accessoire
Les distances de dégagement exigées aux articles 199 et 200 sont calculées à partir du point de la construction qui est le plus rapproché du bâtiment principal ou, selon le cas, de la ligne de lot.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 201.
201.Calcul des distances de dégagement d'un bâtiment accessoire
Les distances de dégagement exigées aux articles 199 et 200 sont calculées à partir du point de la construction qui est le plus rapproché du bâtiment principal ou, selon le cas, de la ligne de lot.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 201.
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